Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE II — DES REGLES DE PASSATION DES MARCHES › Chapitre VI — - Dispositions particulières aux marchés d'études :
Article 71
Pour les marchés passés avec des entreprises étrangères, la garantie prévue à l'article 77, est remplacée par une retenue de garantie qui sera effectuée selon des modalités prévues dans le contrat.
Chapitre VIII Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail:
