Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE II — DES REGLES DE PASSATION DES MARCHES › Chapitre VI — - Dispositions particulières aux marchés d'études :
Article 70
L'indication d'une monnaie de règlement différente de la monnaie nationale, ne peut concerner que la partie transférable à l'étranger du montant du marché.
