Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE II — DES REGLES DE PASSATION DES MARCHES › Chapitre VI — - Dispositions particulières aux marchés d'études :
Article 69
Les marchés visés à l'article 68, sont libellés en monnaie nationale. Ils peuvent comporter l'indication d'une monnaie de paiement différente de la monnaie nationale, dans le cas où le règlement des prestations a lieu à l'étranger.
