Article 66

Le marché doit prévoir la possibilité d'arrêter l'étude, soit à l'issue d'un délai déterminé, soit lorsque les dépenses atteignent un montant fixé. Lorsque sa nature et son importance le justifient, l'étude est scindée en plusieurs phases, chacune assortie d'un prix. Dans ce cas, le marché doit prévoir la possibilité d'arrêter l'étude au terme de chacune de ses phases.