Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE II — DES REGLES DE PASSATION DES MARCHES › Chapitre VI — - Dispositions particulières aux marchés d'études :
Article 65
Le marché d'études est passé après mise en compétition. L'attributaire est désigné en considération de sa compétence appréciée, à partir de ses références, des moyens dont il dispose et des conditions de prix offertes.
