Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE II — DES REGLES DE PASSATION DES MARCHES › Chapitre IV — Procédure de passation des marchés › Section 2 — -L'appel d'offres
Article 56
Le concours peut porter : soit sur l'établissement d'un projet ; soit sur l'exécution d'un projet préalablement établi; soit à la fois, sur l'établissement d'un projet et son exécution.
