Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE II — DES REGLES DE PASSATION DES MARCHES › Chapitre IV — Procédure de passation des marchés › Section 2 — -L'appel d'offres
Article 55
Le concours est lancé par voie d'appel à la concurrence public ou restreint. Les candidats désirant y participer, doivent adresser leurs demandes à l'administration qui les agrée dans un délai fixé lors de l'appel à la concurrence.
Les projets sont examinés et classés par un jury désigné à cet effet, par l'autorité compétente pour approuver le marché.
