Article 167

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1967.

Houari BOUMEDIENE, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1967 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES ADJUDICATION DEPARTEMENT D'ORAN VILLE DE OUED SEBBAH Arrondissement d'Aïn Témouchent Construction de 12 villas.

Il est lancé une adjudication ouverte à lot unique concernant la construction de 12 villas à Oued Sebbah.

Les entrepreneurs pourront recevoir les dossiers, contre remboursement pour frais de thage chez M. Bouderbal Mustapha, bureau d'études et dessins de bâtiments, 23, Bd Emir Abdelkader à Oran, Ils pourront consulter ou prendre le dossier chez M. Bouderbal, à partir de ce jour, sur présentation des pièces suivantes :

Demande d'acceptation de candidature et pièces justificatives (déclaration de non faillite. Attestation des contributions directes. Attestation d'hommes de l'art. Attestation de la C.A.C.O.BA.T.R.O) La date limite de réception des offres est fixée du 12 Juin 1967 au 1er juillet 1967.

Ces offres seront adressées par poste sous pli recommandé au président de l'assemblée communale d'Oued Sebbah.

Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe; la première contiendra:

Une demande d'acceptation de candidature et pièces Justificatives (déclaration de non faillite. Attestation des contributions directes. Attestation d'homme de l'art. Attestation de la CACOBATRO).

La deuxième comprendra :

La soumission.

La date de l'ouverture des plis sera fixée au 3 juillet 1967 la mairie d'Oued Sebbah.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés est fixé à 90 jours.

MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction nationale des coopératives de l'ANP MODIFICATIF J.O n° 42 du 23 mai 1967.

Page 403, lère colonne, 22ème et 23ème lignes :

Au lieu de: ...est fixée au mardi 20 juin 1967 à 16 heures....

Lire : ...est fixée au jeudi 6 juillet 1967 à 16 heures....

(Le reste sans changement).

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DES FORETS § ET DE LA D.R.S.

CONSTRUCTIOÙ D'UN IMMEUBLE ADMINISTRATIF A TIZI OUZOU Travaux d'achèvement Un appel d'offres est lancé pour l'opération 90.01.1.11.18.10 < Construction d'un immeuble administratif à Tizi Ouzou, travaux d'achèvement ».

Cet appel d'offres portera sur les différents lots ci-après désignés : 1° Lot: Gros-œuvre Etanchéité 2° Lot: Menuiserie Quincaillerie 3° Lot: Ferronnerie 4° Lot: Plomberie sanitaire 5° Lot: Electricité 6° Lot: Peinture vitrerie.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de 1 architecte ci-dessous désigné, ou au service des forêts et de la DR.S. conservation d'Alger, immeuble des forêts, Bois de Boulogne Alger.

Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à M. Camille Juaneda, architecte, 202, Bd Colonel Bougara Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au 8 juillet 1967. Elles seront impérativement présentées, conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d'appel d'offres, concernant notamment les pièces fiscales, les certificats d'hommes de l'art et le certificat de qualification professionnelle délivré par l'O.P.Q.C.A.

Les offres seront adressées au conservateur des forêts et de la D.R.S. immeuble des forêts Bois de Boulogne, Alger.

Elles pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées à l'adresse précitée contre récépissé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DE TIZI OUZOU Un appel d'offres est lancé en vue de l'exécution de travaux d'enduits superficiels sur les routes nationales du département de Tizi Ouzou.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 360.000 DA.

Les candidats pourront consulter et retirer le dossier à la circonscription des travaux publics, cité administrative, à Tizi Ouzou.

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l'ingénieur en chef, circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi Ouzou, avant le 30 juin 1967 à 18 heures, délai de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES HABOUS DIRECTION DES AFFAIRES RELIGIEUSES Sous-direction des biens habous Un appel d'offres en lot unique (T.C.E. réunis) est lancé pour l'operation suivante :

Participation à la construction et à l'aménagement d'une mosquée à Bordj Bou Arréridj Dépt de Sétif.

Consultation et retrait des dossiers:

Les dossiers peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction auprès de la S.E.R.T.A. 2, rue Rabah Noel, Alger, téléphone 65.67.69, Dépôt des offres :

Les entreprises intéressées par cette consultation devront déposer ou adresser leur dossier complet d'offres, comportant les pièces administratives et fiscales requises, auprès du ministère des habous, 4, rue Timgad, Hydra, à Alger (sous-direction des biens habous), avant le 1er juillet 1967 à 18 heures, terme de rigueur.

Ouverture des plis: lundi 3 juillet 1967 à 10 heures au siège du ministère.

RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE du présent avis au Journal officiel de la République algérienne Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel électrique.

Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Aiger, avant le 30 juin 1967 délai de rigueur.

Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.

Pour tous renseignements et consultations, s'adresser à la direction des services techniques.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS La société anonyme des établissements Reuge frères, société CADMIA, 1, rue Hassiba Ben Bouali à Alger, titulaire du marché du 28 décembre 1962, approuvé le 5 mai 1965, visé par le contrôle financier le 4 mai 1965 sous les n° 280-281-282/15 pour l'affaire nº E. 1680. Z Construction de collèges (C.E.T. et. C.E.G.) dans le département d'Oran. lot nº 1: équipement de cuisines, est mise en demeure d'avoir à commencer les travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société Anonyme des établissements Reuge frères, société CADMIA, 1, rue Hassiba Ben Bouali à Alger, titulaire du marché du 28 décembre 1962, approuvé le 5 mai 1965, visé par le contrôle financier le 4 mai 1955 sous les nº 266-270-271/15 pour l'affaire n° E. 1680. Z Construction de collèges (C.E.T. et. C.E.G.) dans le département d'El Asnam, lot n° 1: équipement de cuisines, est mise en demeure d'avoir à conımencer les travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société Anonyme des établissements Reuge frères, société CADMIA, 1, rue Hassiba Ben Bouali à Alger, titulaire du marché du 28 décembre 1962, approuvé le 5 mai 1965, visé par le contrôle financier le 4 mai 1985 sous les n° 272-273 15 pour l'affaire n" E. 1680. Z Construction de collèges (C.E.T. et C.E.G.) dans le département de Médéa, lot nº 1: équipement de cuisines, est mise en demeure d'avoir à commencer les travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de. l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.

La société anonyme des établissements Reuge frères, société CADMIA, 1, rue Hassiba Ben Bouali à Alger, titulaire du marché du 28 décembre 1962, approuvé le 5 mai 1965, visé par le contrôle financier le 4 mai 1967 sous les ns 266-267-268-15 pour l'affaire nº E. 1680. Z Construction de collèges (C.E.T. et C.E.G.) dans le département d'Alger, lot nº 1: équipement de cuisines, est mise en demeure d'avoir à exécuter les travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la publication démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société d'entreprise de travaux de génie civil (S.E.T.G.C) à Alger, 17, rue Didouche Mourad, titulaire du marché n° 20, 18, 66 du 11 avril 1966 approuvé par l'ingénieur en chef des travaux publics et de l'hydraulique, le 11 juillet 1966, relatif, à la construction de deux réservoirs de 200 me à Tala Amara et Ait Kheir, est mise en demeure d'avoir à exécuter les travaux ci-dessus désignés et ce dans un délai de vingt jours

(20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par ladite société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1952.

L'entreprise de construction Abelghani Bachir, demeurant à Alger, 138 chemin Zekkal Mohamed (El Biar), titulaire du marché 1/65 approuvé le 7 octobre 1965, relatif à l'exécution de travaux de construction des écoles primaires en zones rurales dans l'arrondissement de Saïda (13 groupes scolaires), est mise en demeure d'avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des disposition de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'union coopérative du bâtiment dont le siège social est à Skikda, 34, rue Mahmoud Nafir, titulaire du marché du 16 juin 1965, approuvé le 24 juin 1965, relatif à la construction d'un réseau d'égoûts à Barika, est mise en demeure d'avoir reprendre lesdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à publication du présent avis au Journal à compter de la date de officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le prescrit, il lui sera fait application des dispositions de délai 62-016 du 9 août 1962. l'article 14 de l'ordonnance n° Ferradji Omar gérant de la Société N.E.T.B.A. siège M. Alger, titulaire du marché du 16 social, 3 rue Negrier à octobre 1964, approuvé le 30 octobre 1964, sous le n° 25114 par le préfet de Tizi Ouzou, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après.

- Construction d'une, cité de 100 logements individuels du type semi-urbain à Guerrouma, est mis en demeure d'avoir a reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société « Ν.Ε.Τ.Β.Α. », sise à Alger, 17, rue Hamaní, titulaire du marché nº 7, IA 66 visé le 28 mars 1966 sous le n° 83 19, relatif à la construction d'un groupe scolaire à Sidi Ali Moussa, commune de Maatkas, est mise en demeure d'avoir à commencer les travaux dans un délai de dix jours (10), compter de la date de publication du présent avis au Journal à démocratique et populaire. officiel de la République algérienne Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entrepreneur Amrani Hacène, sis à Tamda (Tizi Ouzou), titulaire du marché n° 3/IA/66 visé le 7 mars 1966 sous le n° 66/TO, relatif à la construction d'un groupe scolaire à Ighil El Mal, commune de Tizi Ouzou, est mis en demeure cavoir à reprendre les travaux dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entrepreneur Amrani Hacène, sis à Tamda (dpt de Tizi Ouzou), titulaire du marché n° 2/IA/66 visé le 7 mars 1966 sous le n° 67-TO, relatif à la construction d'un groupe scolaire à Azib ou Haddad, commune d'Ouaguenoun, arrondissement de Tizi Ouzou, est mis en demeure d'avoir à reprendre les travaux dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la Képuonque algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962、 L'entrepreneur Tilikète Mohamed, sis à Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou), titulaire du marché n° 1/IA/66 visé le 7 mars 1966 sous le n° 68/TO, relatif à la construction d'un groupe scolaire à Guendoul, commune de Fréha, arrondissement d'Azazga, est mis en demeure d'avoir à reprendre les travaux dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1967 du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entrepreneur Tilikète Mohamed, sis à Bordj Ménašel (Tizi Ouzou), titulaire du marché n° 6/IA/66 visé le 6 avril 1966 sous le n° 163/TO, relatif à la construction d'un groupe scolaire à Tirmitine, commune de Draa Ben Khedda, arrondissement će Tizi Ouzou, est mis en demeure d'avoir à reprendre les travaux dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise comité de gestion complexe blidéen du bâtiment, demeurant à Alger, 5, rue Abane Ramdane, titulaire du marché n" 60/66, approuvé le 9 décembre 1966, relatif aux travaux d'aménagement de l'immeuble la pépinière bâtiment administratif à El Harrach, Alger, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présente avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par cette entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du CCAO du 21 novembre 1964. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbatek