Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE IV — REGLEMENT ET FINANCEMENT. › Chapitre I — La commission centrale des marchés : Section 1 Attributions : › Section 2 — Composition et fonctionnement de la com mission centrale des marchés.
Article 132
Le secrétariat de la commission centrale des marchés qui fonctionne auprès du ministre du commerce centralise les dossiers des affaires, envoie les convocations aux membres de la commission et est chargé en général, de toutes Jes tâches matérielles nécessitées par le fonctionnement de la commission
