Ordonnance n° 67-80
· ج.ر عدد 41 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-80 du 11 mai 1967 modifiant l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1956 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mai 1967.
Houari BOUMEDIENE 396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mai 1967 DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
