Article 5

Le capital social de la société, dont le montant sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des mines et du ministre chargé des finances, est constitué par :

a) L'actif net du patrimoine du BAREM tel que transferé conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 67-79 du 11 mai 1967.

b) la valeur des actions détenues par l'Etat dans la société du Djebel Onk telle que dévolue conformément aux dispositions de l'article 3 de la dite ordonnance.

c) une dotation de l'Etat en numéraire dont le montant sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des mines et du ministre chargé des finances.