Article 4

La société nationale de recherches et d'exploitations minières a pour objet : 1°) de promouvoir la recherche et l'exploitation des ressources du sous-sol à l'exclusion des hydrocarbures et, à cet effet, d'exécuter ou de faire exécuter des travaux de recherches géologiques et minières. 2°) d'assurer l'exploitation des mines et carrières nationales; 3°) de distribuer et vendre, tant en Algérie qu'à l'étranger, les produits extraits des exploitations sus-indiquées, à l'état naturel ou après traitement; 4°) de gérer en son nom propre les actifs détenus par l'Etat algérien ou qu'il viendrait à détenir dans les différents secteurs d'activités correspondant à l'objet social ci-dessus. 5°) de participer dans toute opération industrielle, financière, commerciale, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher à l'un ou l'autre des objets précités, par voie de création des sociétés, filiales, ou autrement, à souscrire ou acheter des titres ou droits sociaux.

La société est habilitée notamment :

a) à demander et obtenir les autorisations de recherches avec les droits et obligations y afférents;

b) à exercer tous droits d'invention afférents aux résultats desdites recherches dans le cadre de la législation en vigueur;

c) à demander et obtenir tout permis d'exploitation de mines ou toute concession minière avec les droits et obligations y afférents.

d) à créer, partout où elle le jugera utile, en Algérie ou à l'étranger, des agences ou succursales;

e) à procéder à toutes opérations commerciales, industrieilco et financières se rapportant à son objet social.