Ordonnance n° 67-79
· ج.ر عدد 41 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-79 du 11 mai 1967 portant création de la Société nationale de recherches et d'exploitations minières
Article 4
La société nationale de recherches et d'exploitations minières est agréée par le Gouvernement pour la poursuite des buts definis dans les statuts ci-annexés.