Ordonnance n° 67-79
· ج.ر عدد 41 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-79 du 11 mai 1967 portant création de la Société nationale de recherches et d'exploitations minières
TITRE IV — ADMINISTRATION
Article 14
Le président :
- assure la présidence du comité d'orientation et du contrôle;
- convoque le comité et établit l'ordre du jour de ses : réunions; suit le fonctionnement de la société et peut demander 1 au directeur général de lui faire rapport sur ces activités.