Ordonnance n° 67-78
· ج.ر عدد 40 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967 relative aux statuts du Crédit populaire d'A₁gérie
TITRE IV — DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Article 38
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 11 mai 1967.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
