Ordonnance n° 67-77
· ج.ر عدد 42 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-77 du 11 mai 1967 portant modification des statuts de la Compagnie nationale algérienne de navigation
Article 5
La présente ordonnance, ainsi que les statuts y annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Ager, le 11 mai 1967.
Houari BOUMEDIENE STATUTS de la compagnie nationale algérienne de navigation.
A. Forme et dénomination :
