Ordonnance n° 67-77
· ج.ر عدد 42 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-77 du 11 mai 1967 portant modification des statuts de la Compagnie nationale algérienne de navigation
Article 2
Le siège de la compagnie est fixé à Alger.
In pourra être transféré en tout autre endroit du territoire national par décision du ministre de tutelle.
C. Objet: