Ordonnance n° 67-58
· ج.ر عدد 27 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-58 du 27 mars 1967 portant création de la Société nationale de transports routiers
Article 7
La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés, seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mars 1967.
Houari BOUMEDIENE STATUTS de la Société nationale des transports routiers (S.N.T.R) TITREI DENOMINATION PERSONNALITE SIEGE
