Ordonnance n° 67-58
· ج.ر عدد 27 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-58 du 27 mars 1967 portant création de la Société nationale de transports routiers
TITRE VI — CONSEIL DES TRAVAILLEURS
Article 25
Le conseil des travailleurs se réunit deux fois par an, sur convocation du directeur général.
Le conseil présente au directeur général, toutes suggestions qu'il estime utiles sur les questions intéressant la gestion et la marche générale de la société.