Ordonnance n° 67-58
· ج.ر عدد 27 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-58 du 27 mars 1967 portant création de la Société nationale de transports routiers
Article 1er
Sous la dénomination de « Société nationale des transports routiers > par abréviation S.N.T.R. », il est créé une société nationale, régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société nationale des transports routiers sera désignée ci-après, la « société ».