Ordonnance n° 67-54
· ج.ر عدد 28 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l'Institut national de la formation professionnelle des adultes
TITRE II — REGIME FINANCIER
Article 23
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mars 1967.
Houari BOUMEDIENE DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS