Article 16

Le budget de l'Institut national de la formation professionnelle des adultes, préparé par le directeur, est adopté par le conseil d'administration. Il est approuvé et réglé par arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances et du plan, conformément à la législation en vigueur.

Le budget peut être modifié en cours d'année conformément à la réglementation en vigueur.

Le budget de l'institut comporte: en ressources :

1. les subventions de fonctionnement et d'équipement allouées par l'Etat, 2º les dons et legs, y compris les dons attribués par des organismes étrangers ou internationaux publics of privés, 3 les produits annexes de l'activité de l'établissement. en dépenses : 1 les dépenses de fonctionnement, 2º les dépenses d'équipement, 3º toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'institut.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 275