Ordonnance n° 67-52
· ج.ر عدد 26 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographique
TITRE VI — DES DIVERS CONTRATS INTERESSANT LE FILM › Chapitre II — De la censure cinématographique
Article 33
Aucun film ne peut être représenté en public sans que l'indication de la nature, du numéro et de la date du visa soit mentionnée de façon visible sur les affiches de grand format.
