Ordonnance n° 67-52
· ج.ر عدد 26 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographique
TITRE VI — DES DIVERS CONTRATS INTERESSANT LE FILM › Chapitre II — De la censure cinématographique
Article 32
Les films d'actualité et d'enseignement ne sont pas soumis au visa ainsi que les films destinés à la diffusion dans les salles de répertoire de la cinémathèque algérienne.
