Article 15

Les films publicitaires projetés en Algérie, doivent remplir les conditions ci-après : être projetés hors de programme, notamment pendant les entr'actes, être destinés à recommander au public, l'emploi d'un produit ou l'utilisation d'un service, dans le cadre de la défense des intérêts économiques nationaux, sauf dérogation accordée par le directeur du centre algérien de la cinématographie, tout film publicitaire destiné à être projeté en Algérie, doit être produit en Algérie.