Ordonnance n° 67-51
· ج.ر عدد 26 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l'Office national pour le commerce et l'industrie cinéma tographique
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Création Dénomination
Article 2
Le siège social de l'O.N.C.I.C. est fixé à Alger.
Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire national, par décision de l'autorité de tutelle.
