Ordonnance n° 67-51
· ج.ر عدد 26 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l'Office national pour le commerce et l'industrie cinéma tographique
TITRE III — DU CONSEIL D'ADMINISTRATION › Chapitre I — Compositior
Article 18
Le directeur et le contrôleur financier assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative.
