Ordonnance n° 67-51
· ج.ر عدد 26 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l'Office national pour le commerce et l'industrie cinéma tographique
TITRE III — DU CONSEIL D'ADMINISTRATION › Chapitre I — Compositior
Article 16
L'O N.C.I.C. est doté d'un conseil d'administration.