Ordonnance n° 67-51
· ج.ر عدد 26 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l'Office national pour le commerce et l'industrie cinéma tographique
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le directeur
Article 14
Un arrêté du ministre de l'information, pris sur proposition du directeur de l'O.N.C.I.C., précisera l'orga nisation interne de l'établissement.
