Ordonnance n° 67-51
· ج.ر عدد 26 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l'Office national pour le commerce et l'industrie cinéma tographique
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le directeur
Article 10
Le directeur de l'O.N.C.I.C. exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels.
Il nomme et met fin aux fonctions des agents placés sous son autorité, dans le cadre des statuts ou contrats les régissant, l'exception des chefs de division ou de l'agent comptable.
