Ordonnance n° 67-49
· ج.ر عدد 26 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-49 du 17 mars 1967 portant dissolution du Centre national du cinéma algérien. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-120 du 31 décembre 1965 portant loi des finances pour 1966, notamment son article 5 bis; Vu le décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un centre national du cinéma algérien; Vu le décret n° 64-261 du 31 août 1964 modifiant et completant le décret du 8 juin 1964 susvisé; Le conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1er Il est procédé à la dissolution du centre national du cinéma algérien. Art. 2. - La liquidation de la situation financière, notamment la destination du acide créditeur du fonds de développement de l'industrie cinématographique et la dévolution des biens de l'organisme dissous, seront réglées dans un délai de trois mois. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Ager, le 17 mars 1967. Houari BOUMEDIENE
TITRE IV — LA CENSURE › Chapitre I — Le visa.
Article 23
La commission nationale de censure est présidee par une personnalité désignée par arrêté du ministre de l'information et composée comme suit:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 255 un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'information, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'éducation nationale, un représentant du ministre des affaires étrangères, un représentant du ministre de la jeunesse et des sports, un représentant du Parti, le directeur du centre algérien de la cinématographie, deux personnalités désignées par le ministre de l'information en raison de leurs connaissances en art cinémato graphique.
