Ordonnance n° 67-49 · ج.ر عدد 26 لسنة 1967

Ordonnance n° 67-49 du 17 mars 1967 portant dissolution du Centre national du cinéma algérien. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-120 du 31 décembre 1965 portant loi des finances pour 1966, notamment son article 5 bis; Vu le décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un centre national du cinéma algérien; Vu le décret n° 64-261 du 31 août 1964 modifiant et completant le décret du 8 juin 1964 susvisé; Le conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1er Il est procédé à la dissolution du centre national du cinéma algérien. Art. 2. - La liquidation de la situation financière, notamment la destination du acide créditeur du fonds de développement de l'industrie cinématographique et la dévolution des biens de l'organisme dissous, seront réglées dans un délai de trois mois. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Ager, le 17 mars 1967. Houari BOUMEDIENE

TITRE III — LE CONSEIL CONSULTATIF › Chapitre II — Composition du conseil consultatif.

Article 11

Le conseil consultatif est présidé par une personnalité nommée par arrêté du ministre de l'information Outre son président, il est composé comme suit: un représentant du ministre des finances et du plan, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant des collectivités locales, désigné par le ministre de l'intérieur, le directeur général de la caisse nationale d'épargne de prévoyance, le directeur du centre algérien de la cinématographie, le directeur de l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique, le directeur de l'office des actualités algériennes, deux personnalités désignées par le ministre de l'information en raison de leurs connaissances en matière de cinématographie.

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