Ordonnance n° 67-44
· ج.ر عدد 25 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-44 du 17 mars 1967 portant création du centre national des œuvres universitaires et scolaires, p
Chapitre II — Organisation administrative
Article 8
Le personnel d'intendance et de service du centre national des œuvres universitaires et scolaires, est régi pa! le même statut que celui des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.