Ordonnance n° 67-44
· ج.ر عدد 25 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-44 du 17 mars 1967 portant création du centre national des œuvres universitaires et scolaires, p
Chapitre II — Organisation administrative
Article 6
Le directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale. du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances et du plan, fixera la rémunération du directeur.