Ordonnance n° 67-44
· ج.ر عدد 25 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-44 du 17 mars 1967 portant création du centre national des œuvres universitaires et scolaires, p
Chapitre I — Dispositions générales
Article 3
Sont admis au bénéfice des œuvres universitaires et scolaires, les étudiants et élèves régulièrement inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur.