Ordonnance n° 67-44
· ج.ر عدد 25 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-44 du 17 mars 1967 portant création du centre national des œuvres universitaires et scolaires, p
Chapitre III — Organisation financière
Article 14
La gestion financière du centre national des œuvres universitaires - et scolaires est assurée par un intendant universitaire qui exerce ses attributions conformément à la réglementation en vigueur dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.