Article 9

Le conseil consultatif est composé: d'un représentant du ministre du commerce, président; d'un représentant du ministre des finances et du plan; d'un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie; d'un représentant de la région économique d'Algérie, d'un représentant élu du personnel de la société.

Le conseil se reunit à la demande du ministre de tutelle et au moins une fois par trimestre. Il est convoqué var son président..

Le secrétariat du conseil est assuré par les services a ministère de tutelle. Il est dressé procès-verbal écrit de chaque séance.

Le conseil peut inviter à assister à ses séances, toutes personnes qu'il juge utiles d'entendre.