Ordonnance n° 67-41
· ج.ر عدد 24 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-41 du 9 mars 1967 portant création de la société nationale « Les Nouvelles galeries algériennes »
Article 3
Le siège social de la société est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre de tutelle.
