Ordonnance n° 67-317
· ج.ر عدد 9 لسنة 1968
Ordonnance n° 67-317 du 30 décembre 1967 portant création d'une école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie à Bordj El Bahri
Article 8
République algérienne démocratique et populaire. officiel de la Fait à Alger, le 30 décembre 1967.
Houari BOUMEDIENE.
