Ordonnance n° 67-317
· ج.ر عدد 9 لسنة 1968
Ordonnance n° 67-317 du 30 décembre 1967 portant création d'une école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie à Bordj El Bahri
Article 5
de la défense nationale. Le secrésur proposition du ministre de la taire général et l'intendant sont nommés par arrêtés du ministre de la défense nationale.