Titre I — Dispositions applicables au budget, au contrôle et à la trésorerie › Section V — Majoration de la taxe et amendes fiscales. »
Article 56
La liste des produits passibles du taux majoré spécial de la taxe unique globale à la production figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-236 du 5 août 1966, est ainsi complétée :
Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction etc...:
Ex B: Appareils de reproduction du son : tourne-disques et changeurs de disques automatiques.
(Le reste sans changement).
Exonération de certains produits de l'agriculture présentant un intérêt économique