Article 4

L'exportation de tout objet classé, mobilier ou immobilier par destination, présentant un intérêt national du point de vue de l'histoire, de l'art et de l'archéologie, est interdite. Un arrété du ministre chargé des arts, déterminera la nature ou le type des objets visés par cette interdiction.

Tout objet de ce type que l'on tentera de faire sortir d'Algérie, sans autorisation de l'Etat, sera saisi et confisqué au profit de l'Etat.