Article 136

Il est institué un secrétariat permanent de la commission départementale, assuré par le directeur de la circonscription archéologique, l'inspecteur d'académie et l'inspecteur départemental de l'urbanisme. Ce secrétariat provoque les réunions de la commission, fixe l'ordre du jour et prépare les dossiers.

Le secrétariat pernianent se réunit une fois tous les deux mois.