Article 116

Sont punies d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 500 à 2.000 DA, laquelle peut toutefois être portée au double du prix de la vente ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice de tous dommages-intérêts et confiscations, les infractions aux articles suivants : articles 13 et 18: vente ou recel d'objets découverts fortuitement ou au cours de fouilles autorisées,