Article 104

Le déclassement est prononcé par arrêté du ministre chargé des arts, après avis de la commission nationale des monuments et sites.

La notification de la décision de déclassement aux propriétaires, sa publication au bureau des hypothèques et sa radiation de la liste officielle, ont lieu dans les mêmes formes que celles prévues aux articles 90 et 91 de la présente ordonnance.