Ordonnance n° 67-279
· ج.ر عدد 2 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 portant création d'une société nationale dénommée << Agence nationale d'édition et de publicité» (A.N.E.P.)
TITRE II — Objet, but et moyens
Article 4
La société Agence nationale d'édition et de publicité a pour objet :. la prospection et la promotion de la publicité par tous les supports et par tous moyens visuels ou auditifs (affiches, films, dépliants, prospectus, etc...), l'édition de revues, d'ouvrages, de bandes sonores, à caractère ou à financement publicitaire et tous objets similaires ou connexes employés aux mêmes fins, la diffusion de la publicité par tous les moyens.
