Article 4

La présente ordonnance ainsi que les textes y annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE <AGENCE NATIONALE D'EDITION ET DE PUBLICITE »

(Α.Ν.Ε.Ρ.) TITRE I Dénomination Personnalité Siège Article 1г. L'Agence nationale d'édition et de publicité, par abréviation « Α.Ν.Ε.Ρ.», constitue un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

La société nationale « Α.Ν.Ε.Ρ.» est placée sous la tutelle du rainistre de l'information.

La société est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. La comptabilité de la société nationale « Α.Ν.Ε.Ρ.» est tenue dans les formes commerciales.