Ordonnance n° 67-255
· ج.ر عدد 95 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-255 du 16 novembre 1967 complétan l'ordonnance n° 66-90 du 6 mai 1966 relative à la création d'un conseil supérieur des hydrocarbures, des mines e de l'énergie
Article 2
Le présent décret prend effet à compter du ler novembre 1967 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 novembre 1967.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
