Ordonnance n° 67-253
· ج.ر عدد 96 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-253 du 16 novembre 1967 portant création de la société nationale « An-Nasr-Presse
TITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIERES ET CONTROLE
Article 23
Les dépenses de la société nationale An-Nasr- Presse » comprennent : 1º les dépenses de fonctionnement, 2º les dépenses d'équipement.