Article 16

Le conseil consultatif se réunit, er séance ordinaire, une fois par trimestre sur convocation de son président REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 qui établit l'ordre du jour. Il peut se réunir en séance extraordinaire chaque fois qu'il serait nécessaire, soit sur décision de son président, soit à la requête de la moitié de ses membres, ou à la demande de l'autorité de tutelle ou du directeur de la société nationale.